Un plan pour préparer la France à la sortie "sans accord" du Royaume-Uni de l’Union européenne

Le Premier ministre a réuni, le 17 janvier 2019, les ministres concernés dans le cadre de la préparation à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Après le rejet de l'accord de retrait par la chambre des Communes le 15 janvier 2019, le Gouvernement français a décidé de mettre en œuvre le plan prévu pour préserver et de défendre les intérêts des Français.

La volonté du Gouvernement est de se préparer à une sortie du Royaume-Uni sans accord de retrait, le 30 mars 2019 en concertation avec la Commission européenne et ses partenaires de l'Union européenne.

Ce plan, préparé depuis avril 2018, "comporte des mesures législatives et des mesures juridiques qui visent à faire en sorte qu'il n'y ait pas d'interruption de droits et que les droits de nos concitoyens ou de nos entreprises soient effectivement protégés", a indiqué le chef du gouvernement à l'issue d'une réunion avec plusieurs ministres à Matignon.

A partir du 23 janvier 2019, le Gouvernement prendra cinq ordonnances qui seront adoptées en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État.

"Le 15 janvier dernier le Parlement britannique a rejeté l'accord qui avait été négocié par l'Union européenne et par le Parlement britannique, relatif à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. On peut regretter ce rejet ou s'en réjouir, en tout cas, ce qui est certain, c'est que l'hypothèse d'un Brexit sans accord est de moins en moins improbable.

Dans ces conditions notre responsabilité, la responsabilité du gouvernement, c'est de faire en sorte que notre pays soit prêt, que les intérêts de nos concitoyens soient préservés et défendus.

C'est la raison pour laquelle, aujourd'hui, à l'occasion d'une réunion rassemblant autour de moi tous les ministres concernés, j'ai pris de la décision de déclencher le plan lié au Brexit sans accord, au "Brexit dur", comme on dit parfois.

Ce plan, il a été préparé depuis avril 2018. Et l'ensemble des administrations avaient été chargées dans leur domaine et ensemble de travailler aux mesures qu'il conviendrait d'adopter pour pouvoir faire face à ce qui était à l'époque une hypothèse que nous redoutions d'une certaine façon, mais à laquelle il nous revenait de nous préparer.

Le plan qui est déclenché comporte d'abord des mesures législatives, des mesures juridiques qui visent à faire en sorte qu'il n'y ait pas d'interruption de droit, que les droits de nos concitoyens ou de nos entreprises soient effectivement protégés.

C'est la raison pour laquelle, nous avons proposé à l'Assemblée nationale et au Sénat d'adopter une loi d'habilitation qui nous permettra, au Gouvernement, de prendre des ordonnances. Cette loi d'habilitation, elle sera définitivement adoptée aujourd'hui et elle sera promulguée cette semaine.

Sur le fondement de cette loi d'habilitation, cinq ordonnances seront présentées au Conseil des ministres et publiées dans les trois semaines qui viennent. La première ordonnance sera présentée au Conseil des ministres mercredi, et les quatre autres s'échelonneront dans les trois semaines qui viennent.

Ces cinq ordonnances nous permettront d'avoir un cadre juridique qui répond aux enjeux d'un Brexit sans accord, c'est évidemment un point important.

Un autre volet de ce plan, ce sont des mesures d'investissement et d'organisation, pour faire face au Brexit sans accord nous avons pris la décision de lancer un plan d'environ 50 millions d'euros d'investissement dans les ports et les aéroports français qui sont évidement les lieux les plus concernés par les modifications à apporter compte tenu du Brexit dur. Ces 50 millions d'euros d'investissement vont être lancés dans les jours qui viennent. Les plans sont prêts, chaque port, chaque aéroport avait été chargé de définir la nature des travaux nécessaires pour adapter son dispositif à ces nouveaux enjeux. Dans quelques ports, ce sera la construction de parking, dans d'autres ce sera la mise en place d'installations de contrôles, dans des bâtiments d'abord provisoires, et puis qui auront vocation à se développer par la suite.

Bref, là encore nous serons prêts, nous voulons pouvoir être prêts pour que les intérêts de nos concitoyens soient préservés.

600 recrutements seront réalisés dans les semaines qui viennent, ils avaient été là encore prévus, ils avaient été inscrits dans la loi de finance qui a été débattue à la fin de l'année dernière, mais nous les déclenchons. Il s'agit d'emplois de douaniers, de contrôleurs vétérinaires, de toute une série d'agents de l'Etat qui vont permettre là encore d'être à la hauteur des enjeux, d'être à la hauteur des contrôles nécessaires.

Notre objectif, c'est à la fois de respecter nos obligations et de faire en sorte que la vie de nos concitoyens et à certains égards la vie des ressortissants britanniques en France soit le moins impactée possible et qu'elle puisse continuer à s'exercer à la fois en toute sécurité et en toute fluidité.

Mais il est clair que nous avons encore du travail devant nous, d'abord un travail d'information à destination de nos concitoyens et peut-être en particulier à destination des entreprises, et peut-être en particulier à destination des petites entreprises qui pendant très longtemps ont commercé avec le Royaume-Uni sans se soucier d'un régime juridique particulier, et qui vont devoir maintenant s'adapter au fait que le Royaume-Uni serait, si l'hypothèse est confirmé, serait un Etat extra communautaire.

Et puis, un deuxième sujet sur lequel nous devons continuer à travailler et je veux le dire de façon spécifique, c'est celui de la pêche. La pêche et les pêcheurs, toutes les industries de transformation des produits de la pêche sont le secteur qui est le plus susceptible d'être durement impacté par cette sortie sans accord à laquelle les Britanniques ont l'air décidé de se diriger. Nous voulons défendre les intérêts des pêcheurs français, défendre l'intérêt des lieux de pêche et des entreprises qui participent à ce secteur économique important.

Nous avons donc mis en œuvre la préparation de dispositions spécifiques sur lesquelles nous aurons l'occasion de communiquer dans le courant du mois de février. Mais je veux dire aux pêcheurs que nous savons que le sujet est pour eux d'importance, que nous allons les accompagner et que nous allons travailler activement, nous allons continuer à travailler activement avec la Commission européenne pour pouvoir trouver les dispositions qui leur permettront de continuer à exercer leur activité dans les meilleures conditions.

Voilà ce que je voulais vous dire, Mesdames et Messieurs. Merci Beaucoup."